CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

a) Les parties déclarent que les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier. La présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.

b) Les heures d’arrivée sont prévues entre 16h et 20h. Les heures de départ sont prévues entre 08h et 10h.

c) Il est convenu qu’en cas de désistement du Locataire, ce dernier perd les arrhes versées. En cas de désistement du Bailleur, ce dernier est tenu de verser le double des arrhes au Locataire dans les sept jours suivant le désistement.

d) Le Locataire usera paisiblement du logement loué. Le Locataire devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. Le Locataire respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux.

e) Le Locataire entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Toutes les installations sont réputées remises au Locataire en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. S’il y a lieu, le Bailleur sera en droit de réclamer au Locataire à son départ le prix du nettoyage des locaux loués et de ses équipements, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location.

f) Le Locataire ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

g) Le Bailleur s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du Locataire, ce dernier ayant l’obligation de lui signaler, dans les 24 heures, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

h) Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Locateur remettra au Bailleur le montant du dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Locataire, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Locataire dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Locataire, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d’un chèque signé à l’ordre du Bailleur.

i) Le Locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.

j) Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul Locataire identifié en tête du contrat. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Locataire ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

k) Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.